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La qualification chantier et le label RGE

Temps de lecture estimé : 2 minutes 

La menuiserie Calvo a récemment obtenu le label « Reconnu Garant de l’Environnement ». 

Cette initiative s’est instauré dans le cadre du projet sur la transition énergétique. C’est un gage de qualité pour vos projets de rénovation d’habitat.

Désormais, le label RGE n’est plus obligatoire pour certains travaux avec la mise en place de la « qualification-chantier ».

Logo du Label RGE de la Menuiserie Calvo

Lorsque les contribuables réalisent des travaux de rénovation énergétique, plusieurs options s’offrent à eux :

Ma Prime Rénov, service offrant une aide à la rénovation énergétique.

éco-PTZ : L’éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique. (Source : service-public)

CEE : certificats provenant d’une mesure politique pour encourager les économies d’énergie.

Qu'est-ce que le label RGE ?

Dans le cadre de ces aides, les contribuables devaient obligatoirement faire appel à une entreprise disposant du label RGE.
Le label certifie la qualité d’une entreprise en se référant à un certain nombres des critères.

Assurément, le label RGE  représente un gage de qualité et une condition à remplir pour bénéficier des aides financières de l’État.

Désormais, il ne sera plus obligatoire pour certains travaux de rénovation et ce depuis le premier janvier 2021. Cette mesure est en entrée en vigueur à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022.

L’Etat permet de faire appel à d’autres entreprises ne disposant pas du label grâce à une « qualification-chantier ». C’est-à-dire que le contribuable ne sera plus obligé de choisir une entreprise avec le label RGE pour certains travaux. Toutefois, il pourra bénéficier des avantages fiscaux.

Quelles entreprises pourront bénéficier de la qualification-chantier ?

Les entreprises étant à jour de leurs obligations administratives, fiscales et sociales pourront en faire la demande. (Source : Arrêté du 24 décembre 2020)

Les entreprises ne doivent pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité et doivent avoir 2 ans d’existence au minimum. Elles ont l’obligation de réaliser les travaux elles-mêmes, sans sous-traitant.

Ces entreprises pourront demander la « qualification-chantier» et en bénéficieront dans le cadre de 3 chantiers sur la période d’expérimentation (2021-2022).

En réalité, cette qualification est adaptée pour les petites entreprises et les artisans seuls. Surtout s’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an, devenir titulaire de la qualification RGE est inadapté et compliqué dans ces cas là. 

Quels sont les travaux concernés par la nouvelle qualification ?

Contrairement aux entreprises labélisées RGE, les entreprises « qualification-chantier » ne peuvent pas réaliser toutes sortes de travaux.

Depuis janvier 2021, il est possible pour les entreprises disposant de la « qualification-chantier », d’installer les équipements de ventilation mécanique et des matériaux d’isolation thermique.

En avril 2021, ils auront la possibilité d’installer des  équipement de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire à énergie solaire. 

Quel est l'objectif de cette expérimentation ?

L’objectif est d’étendre le périmètre pour une meilleure équité entre les entreprises. En effet, les démarches administratives pour obtenir le label RGE sont lourdes et les critères exigeants. Avoir des « qualifications-chantiers » va permettre de faciliter ces démarches pour les entreprises.

Pour le contribuable, ces derniers pourront bénéficier d’un large choix d’entreprises tout en incitant plus facilement la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Pour autant, il ne faut pas oublier que le label RGE permet tout de même de faire appel à des professionnels compétents et qualifiés. Il reste un signe de qualité répondant à un bon nombre d’exigences. L’entreprise qui possède ce label, même s’il n’est plus obligatoire, lui permet de réaliser tous les travaux, et garanti la qualité d’une entreprise professionnelle reconnue par l’Etat.

Source : Arrêté du 24 décembre 2020
Liste des travaux éligibles : Décret 16 juillet 2014

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